Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Atelier Cendré, SARL au capital de XX XXX € dont le siège social est situé au 34 Rue de la Forge, Atelier 2, 69007 Lyon, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXX XXX XXX (ci-après « Atelier Cendré ») et tout client ou utilisateur du site internet www.ateliercendre.fr (ci-après le « Client » ou « Utilisateur »).

Toute commande passée ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU. Atelier Cendré se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du service.

2. Définitions

• Services : Désigne l'ensemble des prestations proposées par Atelier Cendré, incluant la fabrication de sculptures métalliques sur mesure, la conception et production de ferronnerie architecturale, la forge de mobilier sur mesure, la restauration d'ouvrages métalliques historiques et les ateliers d'art métallique.
• Site Internet : Désigne le site accessible à l'adresse www.ateliercendre.fr, propriété d'Atelier Cendré.
• Client : Toute personne physique ou morale achetant ou commandant des services auprès d'Atelier Cendré.
• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site Internet.

3. Commandes de Services

3.1. Processus de commande : Pour toute commande de service, le Client est invité à prendre contact avec Atelier Cendré via le formulaire de contact, par email à info@forgeatre.fr ou par téléphone au +33 4 78 72 39 15. Un devis détaillé sera établi en fonction des spécifications précises du projet du Client.

3.2. Validation de la commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après la signature par le Client du devis et le versement d'un acompte, dont le montant sera précisé dans le devis.

3.3. Modifications : Toute demande de modification par le Client après la validation de la commande pourra faire l'objet d'un avenant au devis initial et éventuellement d'une révision du prix et des délais.

4. Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire dans le devis. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte, échelonnement, solde à la livraison). Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Livraison et Réception

Les délais de livraison ou de réalisation des services sont mentionnés à titre indicatif dans le devis. Atelier Cendré s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus. La réception des œuvres ou installations se fera en présence d'Atelier Cendré ou de son représentant, matérialisée par un procès-verbal de réception.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services sur mesure ou clairement personnalisés. Étant donné la nature artisanale et personnalisée des créations d'Atelier Cendré, les services commandés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des créations, designs, textes, images et logos présents sur le Site Internet ou réalisés par Atelier Cendré sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier Cendré.

8. Responsabilité

Atelier Cendré ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.ateliercendre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Atelier Cendré décline toute responsabilité quant aux interruptions de service du site. La responsabilité d'Atelier Cendré concernant les services commandés est limitée au montant des services facturés.

9. Protection des Données Personnelles

Atelier Cendré s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne sont pas vendues à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif à leurs données personnelles en nous contactant à info@forgeatre.fr. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.